hemicycle
Plan de fréquences
Question orale
Benoît Dispa
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
chaînes de radio privées
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'Etat
politique en matière d'audiovisuel
cadastre des fréquences radiophoniques
chaînes radiophoniques
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
recours administratifs
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Document CRICOM 001670103
2020-2021
Objets
001670483
Document CRICOM 001670103
36
Benoît Dispa
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Benoît Dispa et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001670484
Document CRICOM 001670103
36
Bénédicte Linard
Réponse
001670485
Document CRICOM 001670103
37
Benoît Dispa
Réplique(s)
On
001669233
Désactivé
Question
001669233