hemicycle
Décisions des tribunaux d'application des peines
Question orale
Eddy Fontaine
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
justice
évaluation
mesures pénales alternatives
cours et tribunaux
sanctions pénales
Document CRICOM 001661499
2019-2020
Objets
001661614
Document CRICOM 001661499
39
Eddy Fontaine
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Eddy Fontaine et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001661615
Document CRICOM 001661499
40
Valérie Glatigny
Réponse
001661616
Document CRICOM 001661499
40
Eddy Fontaine
Réplique(s)
On
001660378
Désactivé
Question
001660378