hemicycle
Plainte de la Fédération avec constitution de partie civile à l'encontre de l'ASBL Domaine de Beauplateau et la Sonatine pour détournement de subventions publiques
Question orale
Mourad Sahli
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
affaire
rapport
audit
subventions et/ou investissements
justice
dettes
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
aide à la jeunesse
fraude
associations dans le domaine de l'aide à la jeunesse
infractions / délits / crimes
MENA (mineurs étrangers non accompagnés)
migrant(e)s, réfugié(e)s, exilé(e)s
Document CRICOM 001661499
2019-2020
Objets
001661190
Document CRICOM 001661499
34
Mourad Sahli
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Mourad Sahli et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001661191
Document CRICOM 001661499
35
Valérie Glatigny
Réponse
001661192
Document CRICOM 001661499
36
Mourad Sahli
Réplique(s)
On
001660366
Désactivé
Question
001660366