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Situation des centres d'archives privées
Objets
001659388
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, cette question est reportée à une prochaine réunion de la commission.
001661467
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Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Pierre-Yves Lux et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
On
001658744
Désactivé
Question
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