hemicycle
Installation de la commission de surveillance et la commission de recours.
Question orale
Mourad Sahli
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
personnel
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
justice des mineurs d'âge
aide à la jeunesse
contrôle et/ou inspection
nomination du personnel (fonction publique)
services et/ou infrastructures de l'aide à la jeunesse
plans, programmes et ensembles de mesures en aide à la jeunesse
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)
Inspection de l'aide à la jeunesse
protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général)
Commission de surveillance instituée auprès du Délégué général aux droits de l'enfant
Document CRICOM 001659319
2019-2020
Objets
001659594
Document CRICOM 001659319
8
Mourad Sahli
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Mourad Sahli et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001659595
Document CRICOM 001659319
9
Valérie Glatigny
Réponse
001659596
Document CRICOM 001659319
9
Mourad Sahli
Réplique(s)
On
001658516
Désactivé
Question
001658516