hemicycle
Assujettissement à la TVA des clubs sportifs
Question orale
Gladys Kazadi
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
fiscalité
droit et/ou législation
associations et fédérations sportives
évaluation
Document CRICOM 001647994
2019-2020
Objets
001648235
Document CRICOM 001647994
46
Gladys Kazadi
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Gladys Kazadi et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001648236
Document CRICOM 001647994
46
Valérie Glatigny
Réponse
001648237
Document CRICOM 001647994
47
Gladys Kazadi
Réplique(s)
On
001647131
Désactivé
Question
001647131