hemicycle
Gestion des archives publiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question orale
Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
supports électroniques et/ou numériques
archives
droit et/ou législation
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
Document CRICOM 001647864
2019-2020
Objets
001647753
Document CRICOM 001647864
5
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Hervé Cornillie et la réponse de M. Frédéric Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
001647754
Document CRICOM 001647864
5
Réponse
001647755
Document CRICOM 001647864
6
Réplique(s)
On
001647103
Désactivé
Question
001647103