hemicycle
Accord de coopération sur le régime Tax Shelter et l'échange d'informations
Question orale
Isabelle Emmery
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
loi
coopération état/communauté
politique en matière d'audiovisuel
accord de coopération
tax shelter
reconnaissance administrative et/ou labellisation
concertation
calendrier
Document CRICOM 001644137
Document CRICOM 001645075
2019-2020
Objets
001644009
Document CRICOM 001644137
Isabelle Emmery
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, cette question est reportée.
001645236
Document CRICOM 001645075
29
Isabelle Emmery
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Isabelle Emmery et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001645237
Document CRICOM 001645075
29
Bénédicte Linard
Réponse
001645238
Document CRICOM 001645075
29
Isabelle Emmery
Réplique(s)
On
001644007
Désactivé
Question
001644007