hemicycle
Procédure de la Commission européenne à l'encontre du décret du 16 juin 2006
Question orale
Alda Greoli
Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
étudiants (enseignement supérieur)
médecine / sciences médicales
France
étudiants étrangers
Union européenne
enseignement supérieur
dentisterie / sciences dentaires
décret
agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
infractions / délits / crimes
Document CRICOM 001644138
2019-2020
Objets
001644236
Document CRICOM 001644138
27
Alda Greoli
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Alda Greoli et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001644237
Document CRICOM 001644138
27
Valérie Glatigny
Réponse
001644238
Document CRICOM 001644138
28
Alda Greoli
Réplique(s)
On
001643506
Désactivé
Question
001643506