hemicycle
Arrêt du Conseil d'Etat du 21 octobre 2019 suspendant l'octroi des licences radio de Fun Radio, LN24 et NRJ
Question orale
Olivier Maroy
Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes
radiodiffusion
droit et/ou législation
Conseil d'Etat
cadastre des fréquences radiophoniques
DAB (radiodiffusion numérique)
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
LN24
Document CRICOM 001641430
2019-2020
Objets
001641425
Document CRICOM 001641430
32
Olivier Maroy
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Olivier Maroy et la réponse de Mme Bénédicte Linard, Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes.
001641426
Document CRICOM 001641430
33
Bénédicte Linard
Réponse
001641427
Document CRICOM 001641430
34
Olivier Maroy
Réplique(s)
On
001640981
Désactivé
Question
001640981