Document QO 001639810 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

hemicycle

Mise en place d'un code de la justice communautaire

mar 15/10/2019 - 12:00

Laurent Heyvaert

Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

droit et/ou législation

maisons de justice

Code d'éthique sportive en Fédération Wallonie-Bruxelles

plans, programmes et ensembles de mesure en matière de justice en Communauté française

Code de la justice communautaire

Objets

001640353

Document CRICOM 001640333

37

Laurent Heyvaert

mar 15/10/2019 - 12:00

Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Laurent Heyvaert et la réponse de Mme Valérie Glatigny, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

001640354

Document CRICOM 001640333

37

Valérie Glatigny

mar 15/10/2019 - 12:00

Réponse

001640355

Document CRICOM 001640333

38

Laurent Heyvaert

mar 15/10/2019 - 12:00

Réplique(s)

On

001639810

Désactivé

Question

001639810