Image
Projet de décret relatif à la promotion des marchés publics durables
Objets
001627452
6
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Fabian Culot et la réponse de M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
On
001626056
Désactivé
Question
001626056