hemicycle
Finalisation du futur décret relatif au statut juridique des jeunes dessaisis
Question orale
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
religion et/ou laïcité (enseignement)
statut administratif (fonction publique)
règlement
personnel
loi
décret
Conseil d'Etat
éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
centres fermés pour mineurs délinquants
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)
Document CRICOM 001620252
2018-2019
Objets
001620001
Document CRICOM 001620252
6
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la tutelle de la Cocof.
001620002
Document CRICOM 001620252
6
Rachid Madrane
Réponse
001620004
Document CRICOM 001620252
6
Réplique(s)
On
001618775
Désactivé
Question
001618775