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hemicycle
Règles encadrant les dossiers disciplinaires
Objets
001599291
36
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Gilles Mouyard et la réponse de Mme Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Education.
001599292
36
Réponse
001599293
37
Réplique(s)
On
001598588
Désactivé
Question
001598588