hemicycle
Impact du RGPD sur le sport francophone
Question orale
Patrick Lecerf
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
sport amateur
règlement
Union européenne
droit privé
droit et/ou législation
accès au savoir, à la culture et à l'information
RGPD (règlement général sur la protection des données)
vie privée
Document CRICOM 001599350
2017-2018
Objets
001599099
Document CRICOM 001599350
9
Patrick Lecerf
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Patrick Lecerf et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001599100
Document CRICOM 001599350
9
Rachid Madrane
Réponse
001599101
Document CRICOM 001599350
10
Patrick Lecerf
Réplique(s)
On
001598241
Désactivé
Question
001598241