hemicycle
Mise en oeuvre du cadastre des subventions
Question orale
commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
subventions et/ou investissements
informatique
équipement
décret
recensement / cadastre / inventaire
Document CRICOM 001589247
2017-2018
Objets
001589084
Document CRICOM 001589247
10
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jean-Luc Nix et la réponse de M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001589085
Document CRICOM 001589247
11
Réponse
001589086
Document CRICOM 001589247
11
Réplique(s)
On
001587468
Désactivé
Question
001587468