hemicycle
Application du futur Code au cas précis d'un jeune mineur délinquant
Question orale
Marie-Françoise Nicaise
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
aide à la jeunesse
convention / accord / charte
accueil et/ou accompagnement et/ou hébergement en aide à la jeunesse
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
délinquance juvénile
Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)
Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Document CRICOM 001586830
2017-2018
Objets
001586765
Document CRICOM 001586830
4
Marie-Françoise Nicaise
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001586766
Document CRICOM 001586830
4
Rachid Madrane
Réponse
001586767
Document CRICOM 001586830
5
Marie-Françoise Nicaise
Réplique(s)
On
001585634
Désactivé
Question
001585634