hemicycle
Surveillance électronique comme peine autonome
Question orale
Alain Onkelinx
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
personnel
marchés publics
financement
équipement
surveillance électronique (mesure pénale alternative)
Centre national de surveillance électronique (CNSE)
sanctions pénales
Document CRICOM 001576309
2017-2018
Objets
001576443
Document CRICOM 001576309
10
Alain Onkelinx
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Alain Onkelinx et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001576444
Document CRICOM 001576309
10
Rachid Madrane
Réponse
001576445
Document CRICOM 001576309
10
Alain Onkelinx
Réplique(s)
On
001575070
Désactivé
Question
001575070