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Projet de décret relatif au budget et à la comptabilité des organismes administratifs publics
Objets
001576150
4
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Jean-Luc Nix et la réponse de M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
On
001575058
Désactivé
Question
001575058