hemicycle
Législation en matière d'échange de données en FWB
Question orale
Philippe Knaepen
commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
supports électroniques et/ou numériques
loi
droit et/ou législation
accès au savoir, à la culture et à l'information
RGPD (règlement général sur la protection des données)
Document CRICOM 001576102
2017-2018
Objets
001576141
Document CRICOM 001576102
7
Philippe Knaepen
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Philippe Knaepen et la réponse de M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001576142
Document CRICOM 001576102
7
André Flahaut
Réponse
001576143
Document CRICOM 001576102
8
Philippe Knaepen
Réplique(s)
On
001574898
Désactivé
Question
001574898