hemicycle
Réaction du Centre de surveillance électronique suite à une "perte" de bracelet électronique
Question orale
Patrick Lecerf
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
contrôle et/ou inspection
surveillance électronique (mesure pénale alternative)
Centre national de surveillance électronique (CNSE)
justiciables
Document CRICOM 001563698
2016-2017
Objets
001563535
Document CRICOM 001563698
5
Patrick Lecerf
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Patrick Lecerf et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001563536
Document CRICOM 001563698
6
Rachid Madrane
Réponse
001563537
Document CRICOM 001563698
6
Patrick Lecerf
Réplique(s)
On
001562683
Désactivé
Question
001562683