hemicycle
Introduction des demandes d'agrément par voie électronique pour les services de la ville de Namur
Question orale
Clotilde Leal-Lopez
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
communes (institutions)
administration publique
reconnaissance administrative et/ou labellisation
calendrier
services et/ou infrastructures de la justice en Communauté française
application des mesures pénales alternatives
Document CRICOM 001560113
2016-2017
Objets
001560109
Document CRICOM 001560113
3
Clotilde Leal-Lopez
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Clotilde Leal-Lopez et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001560110
Document CRICOM 001560113
4
Rachid Madrane
Réponse
001560111
Document CRICOM 001560113
5
Clotilde Leal-Lopez
Réplique(s)
On
001559504
Désactivé
Question
001559504