hemicycle
Contrôles par des agents de la STIB menant à l'arrestation de familles sans-papiers sur le chemin de l'école
Question orale
commission de l'Education
transports publics
Intérieur
immigration
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
document administratif
contrôle et/ou inspection
primo-arrivants
protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge (en général)
Document CRICOM 001558711
Document CRICOM 001560114
Document CRICOM 001564081
2016-2017
Objets
001558505
Document CRICOM 001558711
Reportée en commission - A la demande de son auteur, cette question est reportée à une séance ultérieure de la commission.
001560212
Document CRICOM 001560114
Reportée en commission - A la demande de son auteur, cette question est reportée.
001563663
Document CRICOM 001564081
4
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Christos Doulkeridis et la réponse de Mme Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Education.
001563664
Document CRICOM 001564081
5
Réponse
On
001557703
Désactivé
Question
001557703