hemicycle
Relations entre les clubs sportifs de danse et la SABAM
Question orale
Virginie Defrang-Firket
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
musique
droit d'auteur
danse
associations et fédérations sportives
Document CRICOM 001558712
2016-2017
Objets
001558615
Document CRICOM 001558712
31
Virginie Defrang-Firket
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Virginie Defrang-Firket et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001558616
Document CRICOM 001558712
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Rachid Madrane
Réponse
001558617
Document CRICOM 001558712
31
Virginie Defrang-Firket
Réplique(s)
On
001557571
Désactivé
Question
001557571