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Projet de loi "Pot-pourri V" et ses conséquences sur la FWB
Objets
001558609
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Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
On
001557422
Désactivé
Question
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