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hemicycle
Transmission des données du SIEL aux autorités responsables du contrôle du séjour
Objets
001551446
7
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Barbara Trachte et la réponse de Mme Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Education.
001551447
7
Réponse
001551448
7
Réplique(s)
On
001550339
Désactivé
Question
001550339