hemicycle
Risque d'augmentation des personnes placées sous bracelet électronique et aux maisons de transition
Question orale
Clotilde Leal-Lopez
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
statistiques
services et/ou infrastructures de la justice en Communauté française
surveillance électronique (mesure pénale alternative)
justiciables
Document CRICOM 001542280
2016-2017
Objets
001542012
Document CRICOM 001542280
16
Clotilde Leal-Lopez
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Clotilde Leal-Lopez et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001542013
Document CRICOM 001542280
17
Rachid Madrane
Réponse
001542014
Document CRICOM 001542280
17
Clotilde Leal-Lopez
Réplique(s)
On
001541089
Désactivé
Question
001541089