hemicycle
Chiffres 2016 concernant les bracelets électroniques
Question orale
Patrick Lecerf
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
statistiques
surveillance électronique (mesure pénale alternative)
justiciables
Document CRICOM 001542280
2016-2017
Objets
001542009
Document CRICOM 001542280
16
Patrick Lecerf
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Patrick Lecerf et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001542010
Document CRICOM 001542280
16
Rachid Madrane
Réponse
001542011
Document CRICOM 001542280
16
Patrick Lecerf
Réplique(s)
On
001541020
Désactivé
Question
001541020