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hemicycle
Démarches d'obtention d'un titre de séjour pour les MENA non accueillis en institution ou en famille
Objets
001541978
5
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001541979
6
Réponse
001541980
6
Réplique(s)
On
001540408
Désactivé
Question
001540408