hemicycle
Création du nouveau formulaire relatif à la délégation en partie de l'autorité parentale aux parents d'accueil
Question orale
Marie-Françoise Nicaise
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
aide à la jeunesse
document administratif
placement en famille d'accueil (aide à la jeunesse)
autorité parentale (droit civil)
Document CRICOM 001542280
2016-2017
Objets
001541975
Document CRICOM 001542280
5
Marie-Françoise Nicaise
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001541976
Document CRICOM 001542280
5
Rachid Madrane
Réponse
001541977
Document CRICOM 001542280
5
Marie-Françoise Nicaise
Réplique(s)
On
001540405
Désactivé
Question
001540405