hemicycle
Centre des jeunes dessaisis
Question orale
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
règlement
décret
aide à la jeunesse
centres fermés pour mineurs délinquants
services et/ou infrastructures de l'aide à la jeunesse
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
Document CRICOM 001528091
2016-2017
Objets
001528656
Document CRICOM 001528091
8
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Clotilde Leal-Lopez et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001528657
Document CRICOM 001528091
9
Rachid Madrane
Réponse
001528658
Document CRICOM 001528091
9
Réplique(s)
On
001527789
Désactivé
Question
001527789