hemicycle
Augmentation de la TVA sur le sport
Question orale
Mathilde Vandorpe
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
sport amateur
jeunesse
famille
coût / dépenses
associations et fédérations sportives
Document CRICOM 001528091
2016-2017
Objets
001528624
Document CRICOM 001528091
25
Mathilde Vandorpe
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Mathilde Vandorpe et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001528625
Document CRICOM 001528091
25
Rachid Madrane
Réponse
001528626
Document CRICOM 001528091
26
Mathilde Vandorpe
Réplique(s)
On
001527399
Désactivé
Question
001527399