hemicycle
Section du Rapport annuel 2014-2015 du Délégué aux droits de l'enfant réservée aux Centres communautaires pour jeunes dessaisis
Question orale
Alain Destexhe
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
rapport
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
Délégué général aux Droits de l'enfant (DGDE)
services et/ou infrastructures de l'aide à la jeunesse
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
Document CRICOM 001519504
2015-2016
Objets
001519261
Document CRICOM 001519504
3
Alain Destexhe
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Alain Destexhe et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001519264
Document CRICOM 001519504
4
Rachid Madrane
Réponse
001519265
Document CRICOM 001519504
4
Alain Destexhe
Réplique(s)
On
001518218
Désactivé
Question
001518218