hemicycle
Etat d’avancement des travaux concernant la " Charte associative "
Question orale
Gilles Mouyard
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
coopération communauté/région
accord de coopération
Charte associative
Document CRICOM 001512234
2015-2016
Objets
001513185
Document CRICOM 001512234
3
Gilles Mouyard
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Gilles Mouyard et la réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-Président.
001513186
Document CRICOM 001512234
3
Rudy Demotte
Réponse
001513187
Document CRICOM 001512234
4
Gilles Mouyard
Réplique(s)
On
001511349
Désactivé
Question
001511349