hemicycle
Traitement des délinquants sexuels mineurs en régime fermé
Question orale
Marie-Françoise Nicaise
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
statistiques
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
délinquance juvénile
majorité/minorité (droit civil)
violence sexuelle
Document CRICOM 001509928
2015-2016
Objets
001510929
Document CRICOM 001509928
9
Marie-Françoise Nicaise
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001510930
Document CRICOM 001509928
10
Rachid Madrane
Réponse
001510931
Document CRICOM 001509928
10
Marie-Françoise Nicaise
Réplique(s)
On
001509008
Désactivé
Question
001509008