hemicycle
Utilisation des places disponibles en IPPJ et l'extension des critères des places d'urgence
Question orale
Marie-Françoise Nicaise
commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
placement en régime fermé (mineurs d'âge)
accueil et/ou accompagnement et/ou hébergement en aide à la jeunesse
services et/ou infrastructures de l'aide à la jeunesse
mesures pénales alternatives
Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ)
Document CRICOM 001509928
2015-2016
Objets
001510926
Document CRICOM 001509928
8
Marie-Françoise Nicaise
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Françoise Nicaise et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
001510927
Document CRICOM 001509928
8
Rachid Madrane
Réponse
001510928
Document CRICOM 001509928
9
Marie-Françoise Nicaise
Réplique(s)
001522776
Document CRICOM 001509928
9
Françoise Bertieaux
Intervention - Intervention à propos de l'organisation des travaux de la commission.
On
001509005
Désactivé
Question
001509005