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Recettes découlant de l'augmentation des frais administratifs liés aux demandes d'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Objets
001504555
5
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Barbara Trachte et la réponse de M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
On
001503373
Désactivé
Question
001503373