hemicycle
Baisse de la TVA sur les bâtiments scolaires
Question orale
Barbara Trachte
commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
bâtiments scolaires et/ou académiques
Document CRICOM 001504635
2015-2016
Objets
001504543
Document CRICOM 001504635
3
Barbara Trachte
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Barbara Trachte et la réponse de M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001504544
Document CRICOM 001504635
3
André Flahaut
Réponse
001504545
Document CRICOM 001504635
4
Barbara Trachte
Réplique(s)
On
001502886
Désactivé
Question
001502886