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Participation du CSEP à la procédure d'évaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
Objets
001495431
Reportée en commission - A la demande de l'auteur, excusé, cette question a été reportée.
001497890
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Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Patrick Prévot et la réponse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance.
On
001493812
Désactivé
Question
001493812