hemicycle
Dernières avancées dans le dossier de la " Charte associative "
Question orale
Gilles Mouyard
commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
coopération communauté/région
accord de coopération
Charte associative
Document CRICOM 001492139
2015-2016
Objets
001491840
Document CRICOM 001492139
4
Gilles Mouyard
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Gilles Mouyard et la réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-Président.
001491841
Document CRICOM 001492139
5
Rudy Demotte
Réponse
001491842
Document CRICOM 001492139
5
Gilles Mouyard
Réplique(s)
On
001490699
Désactivé
Question
001490699