hemicycle
Avis négatif du Conseil d'Etat sur l'EPA
Question orale
Georges-Louis Bouchez
commission de l'Education
religion et/ou laïcité (enseignement)
Conseil d'Etat
organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
cours de religion et/ou de morale non confessionnelle
personnel enseignant
caractère obligatoire ou non-obligatoire
encadrement pédagogique alternatif (EPA)
Document CRICOM 001473391
2014-2015
Objets
001472702
Document CRICOM 001473391
10
Georges-Louis Bouchez
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Georges-Louis Bouchez et la réponse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance.
001472703
Document CRICOM 001473391
10
Joëlle Milquet
Réponse
001472704
Document CRICOM 001473391
11
Georges-Louis Bouchez
Réplique(s)
On
001471442
Désactivé
Question
001471442