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Etat d'avancement de la mise en oeuvre du régime des mandats
Objets
001468149
6
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Stéphane Hazée et la réponse de M. André Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
On
001467437
Désactivé
Question