hemicycle
Réforme de la loi tax shelter et le rôle de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question orale
Pierre-Yves Dermagne
commission de la Culture et de l'Enfance
loi
Etat fédéral
Comité de concertation gouvernement fédéral - gouvernements des Communautés et des Régions (Codeco)
accord de coopération
tax shelter
Document CRICOM 001468325
2014-2015
Objets
001468634
Document CRICOM 001468325
8
Pierre-Yves Dermagne
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Pierre-Yves Dermagne et la réponse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance.
001468635
Document CRICOM 001468325
8
Joëlle Milquet
Réponse
001468636
Document CRICOM 001468325
8
Pierre-Yves Dermagne
Réplique(s)
On
001467394
Désactivé
Question
001467394