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Devenir des oeuvres orphelines
Objets
001453239
Reportée en commission - En l'absence de l'auteure, la question orale est reportée à la prochaine réunion.
001455200
11
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Véronique Salvi et la réponse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance.
On
001452113
Désactivé
Question
001452113