hemicycle
Augmentation du nombre de p-v dressés pour non-respect des horaires de personnes sous surveillance électronique
Question orale
commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
statistiques
aides aux justiciables
surveillance électronique (mesure pénale alternative)
Document CRICOM 001451339
2014-2015
Objets
001451129
Document CRICOM 001451339
13
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Anne Lambelin et la réponse de M. Rachid Madrane, Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001451130
Document CRICOM 001451339
14
Rachid Madrane
Réponse
001451131
Document CRICOM 001451339
15
Réplique(s)
On
001450342
Désactivé
Question
001450342