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Recours au Conseil d'Etat/Cour constitutionnelle sur l'obligation de fréquentation du cours de religion ou morale
Objets
001444715
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Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Philippe Knaepen et la réponse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance.
On
001443129
Désactivé
Question
001443129