hemicycle
Procédures d'adoption en cas de déménagement d'une communauté à l'autre
Question orale
Marie-Dominique Simonet
commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
famille
enfance
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
aide aux personnes / action sociale
accord de coopération
adoption
Document CRICOM 001427550
2013-2014
Objets
001427510
Document CRICOM 001427550
5
Marie-Dominique Simonet
Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Marie-Dominique Simonet et la réponse de Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse.
001427511
Document CRICOM 001427550
5
Evelyne Huytebroeck
Réponse
001427512
Document CRICOM 001427550
6
Marie-Dominique Simonet
Réplique(s)
On
001426979
Désactivé
Question
001426979