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Analyse juridique de la situation des inspecteurs
Objets
001409927
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Développement - La Commission a entendu la question orale de Mme Françoise Fassiaux-Looten et la réponse de Mme Marie-Martine Schyns, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale.
On
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Désactivé
Question
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