hemicycle
Aides cinéma
Question orale
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
Union européenne
exception culturelle
cinéma (art cinématographique)
aide à la production/création/diffusion en cinéma
tax shelter
Document CRICOM 001405761
2012-2013
Objets
001405755
Document CRICOM 001405761
7
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Alain Onkelinx et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001405756
Document CRICOM 001405761
7
Réponse
001405757
Document CRICOM 001405761
8
Réplique(s)
On
001405218
Désactivé
Question
001405218