hemicycle
Télévisions locales et respect du Pacte culturel : le cas de Tvcom
Question orale
Benoît Langendries
commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
médias de proximité
personnel
Pacte culturel
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Document CRICOM 001405761
2012-2013
Objets
001405737
Document CRICOM 001405761
11
Benoît Langendries
Développement - La Commission a entendu la question orale de M. Benoît Langendries et la réponse de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001405738
Document CRICOM 001405761
11
Fadila Laanan
Réponse
001405739
Document CRICOM 001405761
12
Benoît Langendries
Réplique(s)
On
001405164
Désactivé
Question
001405164